Politique de confidentialité

Version en vigueur à compter du 1er avril 2026

1. IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

La présente politique de confidentialité est établie par :

Craftmandata SAS Société par actions simplifiée immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France

SIREN : 925 247 181 SIRET (siège) : 925 247 181 00017 TVA intracommunautaire : FR31 925 247 181 Code NAF/APE : 7022Z Date de création : 9 avril 2024 Représentant légal : M. Abdelkrim TALHAOUI, Président Site web : https://craftmandata.com/ Email de contact RGPD : dpo@craftmandata.com

Craftmandata agit en qualité de responsable de traitement au sens de l'article 4(7) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), complété par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version consolidée applicable en 2026.

2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

La présente politique a pour objet d'informer toute personne physique (ci-après « l'Utilisateur » ou « la Personne concernée ») dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées par Craftmandata, dans le cadre de ses activités commerciales, marketing et de conseil.

Elle s'applique à :

  • La collecte de données via les formulaires de contact et d'inscription sur le site web de Craftmandata

  • Les communications marketing et l'envoi de newsletters

  • La gestion de la relation commerciale et des prospects

  • Les études et analyses marketing internes

3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Dans le cadre de ses activités, Craftmandata collecte les catégories de données suivantes :


Donnée

Finalité principale

Nom et prénom

Identification de la personne concernée

Profession / Fonction

Qualification du contact et personnalisation

Entreprise / Organisation

Qualification B2B et segmentation

Numéro de téléphone

Contact direct et suivi commercial

Adresse e-mail

Communication, newsletter, double opt-in

Données de navigation

Analyse du comportement sur craftmandata.com (cookies analytiques)

Nature des besoins exprimés

Qualification du projet et personnalisation de l'offre

Historique des échanges

Suivi de la relation commerciale (CRM HubSpot)

Craftmandata s'engage à ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après, conformément au principe de minimisation des données (article 5(1)(c) RGPD).Aucune donnée dite « sensible » au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.

4. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

4.1 Envoi de newsletters et communications marketing

Finalité : Envoi régulier de newsletters, contenus éditoriaux, actualités data & IA, offres de services et invitations à des événements organisés par Craftmandata.

Base légale : Consentement explicite de la personne concernée (article 6(1)(a) RGPD), recueilli via un mécanisme de double opt-in (voir article 7 ci-dessous).

Outil utilisé : Brevo (anciennement Sendinblue), plateforme de marketing automation.

4.2 Gestion de la relation prospect et client (CRM)

Finalité : Suivi des interactions commerciales, qualification des prospects, gestion du pipeline de vente, relances et suivi post-contact.

Base légale : Intérêt légitime de Craftmandata à développer son activité commerciale (article 6(1)(f) RGPD), dans le respect de l'équilibre avec les droits et libertés des personnes concernées. Dans le cadre de relations B2B, le traitement des données professionnelles d'un contact dans un outil CRM est considéré comme proportionné et attendu.

Outil utilisé : HubSpot CRM.

4.3 Études et analyses marketing internes

Finalité : Analyse statistique des comportements, segmentation des audiences, mesure de la performance des campagnes, production d'études de marché à usage interne destinées à améliorer l'offre de Craftmandata.

Base légale : Intérêt légitime (article 6(1)(f) RGPD) pour les analyses agrégées et anonymisées. Consentement (article 6(1)(a) RGPD) pour tout traitement de données nominatives à des fins d'études comportementales individualisées.

4.4 Réponse aux demandes de contact

Finalité : Traitement des demandes d'information, devis ou prise de contact soumises via les formulaires du site.

Base légale : Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6(1)(b) RGPD).

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données collectées sont traitées par Craftmandata et, dans le cadre de l'exécution des finalités décrites, peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, agissant exclusivement sur instruction de Craftmandata et liés par un accord de traitement des données conforme à l'article 28 RGPD :

Sous-traitant

Rôle

Localisation des serveurs

Brevo (Sendinblue SAS)

Plateforme d'emailing et marketing automation

Union Européenne (France)

HubSpot, Inc.

CRM et gestion de la relation client

États-Unis (avec garanties adéquates — CCT)

5.1 Transferts hors Union Européenne

HubSpot, Inc. est une société américaine. En conséquence, les données peuvent faire l'objet d'un transfert vers les États-Unis. Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne (Décision d'exécution 2021/914), conformément à l'article 46 RGPD. Craftmandata s'assure que les garanties appropriées sont en place et que les données bénéficient d'un niveau de protection équivalent à celui garanti au sein de l'Union Européenne.
Les données ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales pour leur propre compte.

6. DURÉES DE CONSERVATION

Craftmandata applique des durées de conservation strictement limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies :

Catégorie de données

Durée de conservation

Données prospects (CRM HubSpot)

3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière interaction

Données abonnés newsletter (Brevo)

Jusqu'au retrait du consentement, puis 1 an en archivage intermédiaire pour preuve du consentement

Données de contact (formulaire)

1 an à compter de la demande, prorogeable en cas de relation commerciale établie

Données d'études marketing agrégées/anonymisées

Durée indéterminée (données non personnelles après anonymisation)

Preuves de consentement (double opt-in)

3 ans à compter du recueil du consentement

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. MÉCANISME DE DOUBLE OPT-IN

Conformément aux recommandations de la CNIL et aux exigences du RGPD en matière de consentement libre, spécifique, éclairé et univoque (article 7 RGPD), Craftmandata met en œuvre un processus de double opt-in pour toute inscription à ses communications marketing :

Étape 1 — Manifestation d'intérêt : L'Utilisateur renseigne son adresse e-mail et coche une case non pré-cochée mentionnant explicitement son souhait de recevoir les communications de Craftmandata. Le libellé de cette case est du type : « J'accepte de recevoir la newsletter et les communications marketing de Craftmandata. Je comprends que je peux me désabonner à tout moment. »

Étape 2 — Confirmation par e-mail : Un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé à l'adresse renseignée. L'Utilisateur doit cliquer sur le lien de confirmation dans un délai de 72 heures pour valider son inscription. Sans confirmation, aucune communication marketing ne lui sera adressée.

Étape 3 — Archivage de la preuve : La date, l'heure, l'adresse IP et le formulaire d'origine sont enregistrés comme preuve du consentement, conformément à l'obligation de démonstration prévue à l'article 7(1) RGPD.

Le consentement peut être retiré à tout moment, sans condition ni justification, via le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail ou en écrivant à dpo@craftmandata.com .

8. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants :

Droit d'accès (art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en obtenir une copie.

Droit de rectification (art. 16 RGPD) : Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l'effacement / « droit à l'oubli » (art. 17 RGPD) : Demander la suppression de vos données, dans les cas prévus par la réglementation (retrait du consentement, données non nécessaires, etc.).

Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime, notamment à des fins de prospection commerciale.

Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (art. 22 RGPD) : Ne pas faire l'objet d'une décision produite exclusivement par un traitement automatisé ayant des effets juridiques significatifs.

Droit de définir des directives post-mortem (art. 85 loi Informatique et Libertés) : Définir des instructions relatives au sort de vos données après votre décès.

8.1 Exercice des droits

Pour exercer l'un de ces droits, la personne concernée peut adresser une demande :

  • Par e-mail : dpo@craftmandata.com

  • Par courrier : Craftmandata — Référent RGPD, 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France

Craftmandata s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prorogé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes (article 12(3) RGPD), avec information préalable de la personne concernée.

Une pièce d'identité pourra être demandée afin de vérifier l'identité du demandeur.

8.2 Droit de réclamation auprès de la CNIL

Toute personne concernée dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, à savoir :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 Téléphone : 01 53 73 22 22 Site web : www.cnil.fr

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Craftmandata met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 RGPD, notamment :

  • Chiffrement des données en transit (protocole TLS/HTTPS)

  • Contrôle des accès basé sur le principe du moindre privilège

  • Authentification forte (MFA) sur les outils de traitement (Brevo, HubSpot)

  • Revue périodique des accès et habilitations

  • Procédure de notification en cas de violation de données (article 33 RGPD : notification à la CNIL dans les 72 heures ; article 34 RGPD : notification aux personnes concernées si risque élevé)

10. COOKIES ET TRACEURS

Dans le cadre de la navigation sur le site web de Craftmandata, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l'Utilisateur, conformément aux lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020 et à la recommandation du 4 juillet 2023.

Un bandeau de gestion des cookies permet à l'Utilisateur d'accepter ou de refuser le dépôt de traceurs non essentiels. Le consentement est recueilli avant tout dépôt de cookie analytique ou marketing.

11. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Craftmandata se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur le site internet de CraftmanData, accompagnée de sa date de mise à jour.

En cas de modification substantielle affectant les droits des personnes concernées ou les conditions du traitement, une information sera communiquée par e-mail aux personnes dont nous détenons les coordonnées

12. ENTRÉE EN VIGUEUR

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 1er avril 2026.

Craftmandata — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion Document rédigé en conformité avec le RGPD (UE) 2016/679, la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 modifiée), et les recommandations CNIL applicables en 2026.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

7. MÉCANISME DE DOUBLE OPT-IN

Conformément aux recommandations de la CNIL et aux exigences du RGPD en matière de consentement libre, spécifique, éclairé et univoque (article 7 RGPD), Craftmandata met en œuvre un processus de double opt-in pour toute inscription à ses communications marketing :

Étape 1 — Manifestation d'intérêt : L'Utilisateur renseigne son adresse e-mail et coche une case non pré-cochée mentionnant explicitement son souhait de recevoir les communications de Craftmandata. Le libellé de cette case est du type : « J'accepte de recevoir la newsletter et les communications marketing de Craftmandata. Je comprends que je peux me désabonner à tout moment. »

Étape 2 — Confirmation par e-mail : Un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé à l'adresse renseignée. L'Utilisateur doit cliquer sur le lien de confirmation dans un délai de 72 heures pour valider son inscription. Sans confirmation, aucune communication marketing ne lui sera adressée.

Étape 3 — Archivage de la preuve : La date, l'heure, l'adresse IP et le formulaire d'origine sont enregistrés comme preuve du consentement, conformément à l'obligation de démonstration prévue à l'article 7(1) RGPD.

Le consentement peut être retiré à tout moment, sans condition ni justification, via le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail ou en écrivant à dpo@craftmandata.com .

8. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants :

Droit d'accès (art. 15 RGPD) : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en obtenir une copie.

Droit de rectification (art. 16 RGPD) : Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l'effacement / « droit à l'oubli » (art. 17 RGPD) : Demander la suppression de vos données, dans les cas prévus par la réglementation (retrait du consentement, données non nécessaires, etc.).

Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime, notamment à des fins de prospection commerciale.

Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (art. 22 RGPD) : Ne pas faire l'objet d'une décision produite exclusivement par un traitement automatisé ayant des effets juridiques significatifs.

Droit de définir des directives post-mortem (art. 85 loi Informatique et Libertés) : Définir des instructions relatives au sort de vos données après votre décès.

8.1 Exercice des droits

Pour exercer l'un de ces droits, la personne concernée peut adresser une demande :

  • Par e-mail : dpo@craftmandata.com

  • Par courrier : Craftmandata — Référent RGPD, 58 rue de Monceau, 75008 Paris, France

Craftmandata s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prorogé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes (article 12(3) RGPD), avec information préalable de la personne concernée.

Une pièce d'identité pourra être demandée afin de vérifier l'identité du demandeur.

8.2 Droit de réclamation auprès de la CNIL

Toute personne concernée dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, à savoir :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 Téléphone : 01 53 73 22 22 Site web : www.cnil.fr

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Craftmandata met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 RGPD, notamment :

  • Chiffrement des données en transit (protocole TLS/HTTPS)

  • Contrôle des accès basé sur le principe du moindre privilège

  • Authentification forte (MFA) sur les outils de traitement (Brevo, HubSpot)

  • Revue périodique des accès et habilitations

  • Procédure de notification en cas de violation de données (article 33 RGPD : notification à la CNIL dans les 72 heures ; article 34 RGPD : notification aux personnes concernées si risque élevé)

10. COOKIES ET TRACEURS

Dans le cadre de la navigation sur le site web de Craftmandata, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l'Utilisateur, conformément aux lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020 et à la recommandation du 4 juillet 2023.

Un bandeau de gestion des cookies permet à l'Utilisateur d'accepter ou de refuser le dépôt de traceurs non essentiels. Le consentement est recueilli avant tout dépôt de cookie analytique ou marketing.

11. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Craftmandata se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur le site internet de CraftmanData, accompagnée de sa date de mise à jour.

En cas de modification substantielle affectant les droits des personnes concernées ou les conditions du traitement, une information sera communiquée par e-mail aux personnes dont nous détenons les coordonnées

12. ENTRÉE EN VIGUEUR

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 1er avril 2026.

Craftmandata — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion Document rédigé en conformité avec le RGPD (UE) 2016/679, la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 modifiée), et les recommandations CNIL applicables en 2026.